Fosses septiques : quelles sont les nouvelles normes ?

Publié par La rédaction le 15 décembre 2023, modifié le 15 décembre 2023
Fosses septiques : quelles sont les nouvelles normes ?

Des millions de Français possèdent une fosse septique. Vous en faites partie ? Saviez-vous que ces dernières doivent être remplacées par des fosses dites “toutes eaux” depuis une nouvelle réglementation de 2021 ? Performantes, ces dernières sont également plus pratiques, modernes, et tournées vers le respect de l’environnement.

Les fosses septiques et la gestion des eaux usées

Utilisées dans les logements non raccordés à un tout-à-l’égout collectif, les fosses septiques permettent de traiter les eaux usées. Indispensables, elles recueillent les eaux provenant exclusivement des toilettes. Par action chimique, une fosse septique filtre les déchets solides et liquéfie en partie les matières polluantes. Elle doit avoir une capacité adaptée au nombre de personnes concernées (en moyenne 50 litres de capacité par jour et par personne). Il faut prévoir un accès facile afin de réaliser les vidanges et les entretiens réguliers nécessaires, et pour éviter une accumulation dangereuse de gaz. Elle est équipée d’un système de filtration retenant les matières solides qui pourraient se déverser dans l’environnement. Il faut se rapprocher des autorités régionales pour être tenu au courant des normes précises, car celles-ci peuvent varier en fonction des réglementations locales.

Les principaux changements de la loi

Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au tout-à-l’égout de remplacer leur fosse septique par une fosse toutes eaux (si vous souhaitez vendre votre logement avec un système d’assainissement individuel, vous devrez être muni d’un diagnostic conforme). Plus récente, la fosse toutes eaux est une version améliorée de la fosse septique, puisqu’elle peut traiter (comme on peut le deviner grâce à son appellation)… toutes les eaux de la maison, de la cuisine à la salle de bains en passant par les WC. Elle est configurée pour dépolluer ces différentes eaux domestiques (sauf l’eau de pluie qui ne nécessite pas de traitement) en prenant en compte leurs composants, et est pourvue d’une ventilation qui évacue les nocifs gaz de fermentation. La fosse toutes eaux (souvent une cuve en béton ou en plastique) est étanche, pour empêcher les sols d’être infiltrés par les eaux usées, et – grâce à une norme CE obligatoire – elle est conçue pour résister à la corrosion.

Les avantages en matière d’environnement

En retenant les matières solides et en les décomposant – grâce à des bactéries – la fosse toutes eaux traite efficacement les eaux usées. Cela permet :

  • de protéger les ressources : des eaux usées bien traitées peuvent être rejetées dans le sol sans risque de contamination ; la qualité de l’eau potable est ainsi préservée.
  • limiter l’impact sur les milieux aquatiques : en éliminant une partie des polluants (produits chimiques, agents pathogènes…) contenues dans les eaux usées, la fosse contribue à protéger les écosystèmes.
  • réduire la consommation d’eau : pour éviter le gaspillage de cette denrée précieuse, une partie des eaux peut être recyclée et utilisée pour l’arrosage des plantes par exemple (utilisation non-potable uniquement).

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